La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Marion Nathan - MN Transformation collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site lavocateducorps.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Marion Nathan
Données collectées et finalités
| Donnée collectée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Email (formulaire newsletter Brevo) | Envoi de la newsletter | Consentement | Jusqu'au désabonnement, ou 3 ans à compter de la dernière interaction active (ouverture/clic) |
| Email (formulaire newsletter Substack) | Envoi de la newsletter | Consentement | Jusqu'au désabonnement, ou 3 ans à compter de la dernière interaction active (ouverture/clic) |
| Nom, email, paiement (inscription Collectif/Sur-Mesure) | Gestion de l'abonnement et facturation | Exécution du contrat | Données contractuelles : durée de la relation contractuelle. Données comptables/factures : 10 ans (obligation légale art. L123-22 Code de commerce) |
| Prénom, nom, email | Gestion des replays et accès aux échanges de la communauté | Consentement | Pendant toute la durée de l'accès accordé au programme, puis suppression ou archivage sous 1 an |
| Données de navigation (Google Analytics) | Mesure d'audience du site | Consentement | 14 mois max |
| Image/voix (enregistrement des visios) | Mise à disposition des replays, communication (réseaux, site) | Consentement | Replays internes : durée de l'accès au programme (ex. 12 mois). Usage communication externe : 3 ans à compter de la captation (renouvelable avec accord exprès) |
Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans la limite de leurs finalités respectives :
- Brevo (Sendinblue) — Envoi des newsletters et gestion des contacts. Société française, serveurs situés au sein de l'Union européenne (France/Allemagne). Conforme au RGPD.
- Substack Inc. — Envoi des newsletters d'auteure et gestion des abonnements. Société américaine. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et des Clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Stripe Payments Europe, Ltd. — Gestion et sécurisation des paiements en ligne. Établissement financier situé en Irlande (UE). En cas de transfert vers Stripe Inc. aux États-Unis, le traitement est couvert par le Data Privacy Framework et le protocole de sécurité bancaire PCI-DSS Niveau 1.
- Google Ireland Limited — Mesure d'audience et statistiques de navigation (Google Analytics). Filiale européenne établie en Irlande. Données anonymisées/pseudonymisées. Les transferts éventuels vers la maison-mère Google LLC sont régis par le Data Privacy Framework et les Clauses contractuelles types.
- OVH — Hébergement du site et stockage des bases de données. Société française/européenne, données hébergées en France/UE.
- Google Ireland Limited (Google Meet) — Organisation des visios, ateliers et enregistrement des replays. Filiale européenne établie en Irlande. Données de communication chiffrées en transit. Les transferts éventuels vers Google LLC (USA) sont encadrés par le Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et des Clauses contractuelles types.
- Skool, Inc. — Hébergement de l'espace communautaire « Les Acquittées », diffusion des replays et échanges entre membres. Société américaine. Les transferts de données nécessaires à l'accès à la plateforme sont sécurisés par des Clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses) de la Commission européenne.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à : marion@lavocateducorps.com
En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).